CPTS : Communautés Professionnelles Territoriales De Santé

Les CPTS ?

De nombreux acteurs : professionnels de santé libéraux, professionnels exerçant en établissement public ou privé, acteurs du secteur médico social œuvrent quotidiennement pour améliorer la santé des usagers. Ils exercent souvent sur les mêmes territoires sans avoir l’occasion de se rassembler autour de projets adaptés aux besoins de la population et à leur capacité d’y répondre.

Les CPTS sont une voie pour y parvenir…

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Que nous dit la loi  ?

Les communautés professionnelles territoriales de santé sont créées par la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 65 (V) Article L1434-12

Afin d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l’article L. 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434-1, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé.

La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, définis, respectivement, aux articles L. 1411-11 et L. 1411-12 et d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé.

Les membres de la communauté professionnelle territoriale de santé formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu’ils transmettent à l’agence régionale de santé.

Le projet de santé précise en particulier le territoire d’action de la communauté professionnelle territoriale de santé.

A défaut d’initiative des professionnels, l’agence régionale de santé prend, en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé.

Source :  legifrance.gouv.fr