Accueil/Boite à Outils/Juridique/[MODELE] Modèle PV AG constitutive
exercice coordonné, équipe, soins primaires, bretagne, professionnels de santé, maisons de santé, pluriprofessionnel, pluridisciplinaire, pluripro, coordinateur, usagers, aci, sisa, msp, cpts, esp, rencontres, libéral, fédérer, projets, facilitation, association

BOITE À OUTILS

Juridique

Modèle PV AG constitutive

Modèle type de procès verbal de création d’une association.

Télécharger la fiche