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BOITE À OUTILS

ACI

Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluri-professionnelles

Le présent document comprend les évolutions issues de l’avenant 1 à l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluri-professionnelles, signé le 4 mars 2022 et publié au JO du 3 août 2022.