Nouvel avenant à l’ACI MSP

L’avenant 1 à l’accord conventionnel interprofessionnel ACI – MSP a été signé au mois d’avril est publié au Journal Officiel et sera mis en œuvre rétroactivement pour l’année 2022.

Les revalorisations et nouveaux indicateurs (atteints) seront donc payés fin avril 2023 au titre de l’ensemble de l’année 2022.

DD-ARS et MSP vont donc être contactées par les CPAM entre août et novembre pour la signature des avenants aux contrats ACI tripartites des MSP, condition nécessaire à l’application du nouvel ACI, plus avantageux !

Cet avenant, qui reprend des propositions d’AVEC-Santé, permet une nette majoration des allocations aux MSP signataires de l’ACI et réoriente les « points ». C’est un renforcement du modèle MSP d’organisation des soins de premier recours, privilégiant les fonctions de
coordination, c’est aussi une indication forte vers l’avenir de l’ambulatoire dans le contexte issu de la crise sanitaire :
– Les indicateurs de fonctions de coordination et de travail en équipe se voient développés : 1000 points fixes et 1700 variables.

– Les soins non programmés SNP, le parcours de l’insuffisant cardiaque, le surpoids et obésité de l’enfant sont privilégiés dans les options de ce travail d’équipe.
– La formation est valorisée par des points attribués à un 3e et 4e stagiaire.
– L’implication des usagers dans la vie de la structure est mieux reconnue et encourage à la développer.
– La démarche qualité se voit elle aussi favorisée, allant du diagnostic initial à la production de résultats et la mise en place d’un « feedback ».
– L’inclusion des « pratiques avancées » dans l’équipe est valorisée, nouvel indicateur, et va permettre de les installer et les pérenniser. Des soutiens à l’embauche d’IPA salariés sont constitués d’une aide conventionnelle pour les années de démarrage de l’activité.

Tous ces éléments de l’avenant 1 peuvent conduire à une majoration de 25% des points et des allocations qui vont avec. C’est bien, ce n’est sans doute pas suffisamment mobilisateur sur les voies d’avenir que sont l’implication des usagers, la démarche qualité, la valorisation des
protocoles. Les dispositions concernant soins non programmés SNP et service d’accès aux soins SAS peuvent interroger par leur intrication.
Toujours est il que, dans un contexte où la revalorisation de l’activité des professionnels ambulatoires est en panne malgré leur disparition progressive et leur insuffisance numérique, l’exercice coordonné se voit confirmé comme la voie privilégiée dans le monde des soins
primaires. Plus que l’exercice coordonné, c’est l’Equipe même qui se voit confortée et soutenue : Nous ne sommes plus seulement associés dans une coordination, nous formons une équipe qui se voit élargie dans son environnement – usagers, stagiaires – et dans ses missions qui deviennent populationnelles.

Tous motifs à considérer et utiliser l’avenant 1…